La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

• Certificat d’urbanisme (cliquez pour + d’infos)

Un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain. Il est nécessaire d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

• Déclaration préalable de travaux (cliquez pour + d’infos)

Concerne les extensions de surface, les changements de destination d’un local, les travaux visant à modifier l’aspect extérieur d’une habitation (ouvertures portes, fenêtres, crépis, toitures…).

• Permis de construire (cliquez pour + d’infos)

Concerne les maisons neuves et autres bâtiments (agricoles, commerces, équipements), pour les constructions, les rénovations ou les gros travaux.

• Permis d’aménager (cliquez pour + d’infos)

• Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)  (cliquez pour + d’infos)

• Permis de démolir (cliquez pour + d’infos)

• Transfert d’un permis de construire (cliquez pour + d’infos)

• Contestation d’une autorisation d’urbanisme (cliquez pour + d’infos)

• Taxe d’aménagement (cliquez pour + d’infos)

Les dossiers d’urbanisme, réglementés par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), applicable depuis août 2015, doivent être déposés à la mairie. Ils sont ensuite instruits par le service instructeur mutualisé des Autorisations du Droit des Sols (ADS) de Saint-Flour Communauté. Le Maire reste le signataire des autorisations.